Il est courant de faire appel au crédit pour financer un bateau d'occasion. Mais il n'y a pas de règle générale, chaque bateau est un cas particulier. Par Éric Vibart.

L'obtention d'un crédit dépend du risque, de l'emploi assigné au bateau, d'un éventuel avis d'expert, etc. Selon les critères qui lui sont propres, un même organisme de crédit peut accepter de financer un bateau de trente ans et refuser le financement d'un bateau de cinq ans.

Attention ! Les unités construites par des amateurs ou réalisées à partir d'une coque nue, ne peuvent être financées au moyen du crédit, quel que soit leur état.

Formalités
Dans tous les cas, l'obtention d'un crédit passe par l'hypothèque du bateau, hypothèque maritime déclarée auprès du receveur des Douanes du port d'attache. Un copropriétaire est fondé à demander un crédit pour la part qui est la sienne.
Avant d'aller voir un organisme de crédit, préparez les documents généralement demandés pour l'examen d'un dossier : copie de l'acte de francisation, carte d'identité ou passeport du demandeur, justificatif de domicile, justificatifs de revenus (bulletins de salaires et feuille d'imposition), justificatifs de crédits immobiliers ou d'autres contrats de crédit, rapport d'expertise.

Des prêts à 8-9 % pour 12 ans maximum, apport minimum : 20 %
Le taux effectif global (TEG) des crédits actuellement accordés a tendance à remonter pour se situer (fin d'année 2000) aux alentours de 8-9 %. La durée du crédit, avec un apport minimum de 20 %, est fixée en fonction de la qualité financière du client et peut aller jusqu'à 12 ans. Elle se situe plus souvent entre 7 et 10 ans. Les taux ne sont en principe pas révisables. En revanche, il n'est pas interdit, en cas de baisse importante des taux, de demander une renégociation après quelques années, comme cela se pratique en crédit immobilier.

Une nécessité : la promesse de vente
Il est toujours nécessaire de demander un délai pour effectuer une demande de crédit. Dans ce cas, on rédigera une promesse de vente pour bloquer l'affaire et se laisser le temps de monter un dossier auprès des organismes financiers. Si la promesse prévoit un versement d'acompte, elle doit comporter une clause suspensive soumise à l'obtention du crédit. De la sorte, si le crédit n'est pas obtenu, la vente sera annulée et l'acheteur récupérera son acompte.

Crédit-bail : sous certaines conditions
Le recours au crédit-bail, couramment appelé leasing et techniquement LOA (location avec option d'achat) n'est possible que dans deux cas précis :

> lors d'une reprise d'un leasing existant
> lors de l'achat du bateau auprès d'un professionnel

> Condition absolue : le bateau doit être vendu avec une facture faisant ressortir la TVA, l'organisme bailleur récupérant celle-ci et les intérêts pratiqués sur les loyers étant calculés d'après le coût hors taxes du bateau. Par rapport à un crédit, la différence est sensible : avec le crédit-bail, l'acheteur n'a qu'un titre de locataire, l'organisme bailleur étant propriétaire du voilier et mentionné comme tel sur l'acte de francisation. Dans ces conditions, la location et le prêt du bateau sont soumis à l'autorisation de l'organisme bailleur.